Chapitre 4 : Intégrité des affaires
Nous interdisons les pots-de-vin et la corruption
La Manière Nestlé
Nestlé n'accepte aucune forme de pots-de-vin et de corruption. Nous respectons les lois et nos engagements anti-corruption pris dans le cadre du Pacte mondial des Nations Unies. Notre réussite repose sur la valeur de notre marque, la qualité de nos produits, notre compétitivité et notre performance en matière de durabilité, et non sur l’obtention d’avantages indus.
Nous n'offrons ni ne promettons de payer des pots-de-vin , et nous n'autorisons pas les agents, intermédiaires ou autres tiers à le faire en notre nom. De la même manière, nous n’acceptons jamais quelque avantage que ce soit en échange d’un traitement privilégié. Nos partenaires commerciaux doivent se conformer aux lois anti-corruption et se soumettre à nos procédures de diligence raisonnable, conformément aux Exigences fondamentales de Nestlé en matière d'approvisionnement responsable et nos Principes de Business des Affaires..
Peu importe où nous opérons ou quelle que soit la situation, nous menons nos activités avec la plus grande intégrité. Notre tolérance zéro à l'égard des pots-de-vin et de la corruption s'applique même si une loi locale est plus indulgente. Lorsque des lois ou procédures locales plus strictes existent, elles prévalent.
Nos partenaires commerciaux doivent se conformer aux lois anti-corruption et se soumettre à nos procédures de diligence raisonnable.
Comment nous le vivons, chaque jour
- Soyez conscient des risques de corruption et de pots-de-vin dans votre secteur d'activité et restez attentif aux interactions qui pourraient sembler non éthiques aux yeux des autres.
- N’offrez ou ne promettez jamais un avantage personnel ou inapproprié, financier ou autre, pour influencer une décision d'un tiers. N’accepter jamais quoi que ce soit de valeur en échange d'une faveur inappropriée. Cela inclut des pots-de-vin indirects ou des paiements à des membres de la famille ou à d'autres proches.
- Veillez à ce que toutes les transactions commerciales et financières soient correctement enregistrées, classées et documentées. Cela comprend les cadeaux, les divertissements, les invitations, les bourses, les subventions, le parrainage et les contributions caritatives.
- Soyez prudent lorsque vous traitez avec des agents publics ou des collaborateurs du secteur public. Les paiements de facilitation ayant pour but de sécuriser ou d’« accélérer » les actions administratives de routine peuvent également être considérés comme des pots-de-vin et ne sont pas acceptables.
Mettre notre Code à l'épreuve
Q. Mon département a engagé un cabinet de conseil pour fournir des "conseils stratégiques" sur l'environnement réglementaire dans un nouveau marché sur lequel nous nous positionnons. Les services décrits dans le contrat sont minimes et génériques, sans livrables ni échéancier précis, pourtant les commissions de résultats sont substantielles et doivent être payées de manière irrégulière. Que dois-je faire ?
R. Les accords de conseil vagues peuvent être utilisés pour dissimuler des paiements illicites. En l’absence de résultats clairement établis, il est difficile de mesurer le service réellement fourni, ce qui facilite les comportements contraires à l’éthique ou illégaux. Signalez vos préoccupations à votre responsable, à la Direction Juridique et Conformité ou utilisez le site internet Speak Up.
Vous entendez quelque chose ? Dites quelque chose.
- "Gardons ceci entre nous."
- "Nous pouvons régler cela avec un arrangement spécial."
- “J’aurai besoin de quelque chose en plus pour accélérer ce processus.”
- "Un don vous placera en haut de la liste."
Les commissions cachées, les faveurs financières, les offres d'emploi, les cadeaux ou les dons politiques peuvent tous être des pots-de-vin déguisés. Si cela ressemble à une faveur inappropriée ou inhabituelle, c'est probablement le cas. Signalez-le immédiatement.
Ressources
Cliquez pour plus d'informations et de ressources internes.
Parlez à votre responsable, aux ressources humaines ou à la Direction Ethique & Conformité, ou signalez vos préoccupations via notre site internet "Speak Up".
Si vous avez des questions sur notre Code, parlez à votre responsable ou à la Direction Ethique & Conformité.
En savoir plus
Q. Pouvons-nous faire des dons politiques ?
R. Les lois électorales dans de nombreuses juridictions interdisent les contributions politiques des entreprises aux partis politiques ou aux candidats. Nestlé interdit de telles contributions, sauf celles faites par la maison mère en Suisse. Toute contribution ou déviation cette politique doit être approuvée par le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général.
Q. Que dire des bourses, des parrainages non commerciaux, des contributions caritatives ou des subventions ?
R. Ponctuellement, Nestlé peut offrir des bourses, des subventions, des contributions caritatives ou des parrainages non commerciaux pour soutenir la science, l’alimentation, les soins de santé ou d'autres objectifs socialement bénéfiques.
Ces situations ne doivent jamais être utilisées pour obtenir un avantage indu pour Nestlé, ni être conditionnées à la promotion de nos produits. Les procédures d'examen et d'approbation internes doivent être suivies, incluant l'évaluation de la réputation du bénéficiaire, de son bilan et de sa pertinence par rapport à l'objectif visé, ainsi que des bénéfices sociaux attendus.
Les Affaires Publiques et la Direction Ethique et Conformité sont impliquées dans le processus de révision et de sélection. Les dépenses importantes doivent être approuvées par le responsable du marché ou un autre dirigeant senior désigné et documentées par écrit.
Q. Comment empêchons-nous les autres de se comporter de manière inappropriée en notre nom ?
R. Nestlé ne fera jamais appel à des tiers pour payer des pots-de-vin ou se livrer à des pratiques de corruption. Nous demandons à nos fournisseurs, prestataires de services, distributeurs et tiers agissant en notre nom d'agir avec intégrité et en conformité avec les lois anti-corruption.
La décision d'acheter auprès d'un fournisseur spécifique, de faire appel à un prestataire de services ou de nommer un agent commercial ou un distributeur doit suivre un processus approprié de diligence raisonnable. S'il devient clair ou semble probable qu'un tiers s'engage dans des pratiques inappropriées ou illicites en notre nom, informez immédiatement la Direction Ethique et Conformité.
Q. Et si notre sécurité physique est en danger à moins que nous ne payions un pot-de-vin ?
R. Dans le cas où un employé ou une tierce partie affiliée serait confronté à des menaces ou à un risque potentiel de préjudice physique s'ils refusent de payer un pot-de-vin au nom de Nestlé, la sécurité de nos collaborateurs est une priorité. La Direction Ethique et Conformité ainsi que la sureté du groupe doivent être informées dès que possible pour entreprendre les actions correctives appropriées.
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