Chapitre 4 : Intégrité des affaires
Nous interdisons les pots-de-vin et la corruption
La manière de Nestlé
Nestlé n'accepte aucune forme de pots-de-vin et de corruption Nous respectons les lois et nos engagements anti-corruption dans le cadre du Pacte mondial des Nations Unies. Nous réussissons en fonction de la valeur de notre marque, de la qualité de nos produits, de notre compétitivité et de notre performance en matière de durabilité, et non en cherchant à obtenir des avantages incorrects.
Nous n'offrons ni ne promettons de payer des pots-de-vin , et nous n'autorisons pas les agents, intermédiaires ou autres tiers à le faire en notre nom. De même, nous n'acceptons jamais rien de valeur en échange d'un traitement préférentiel. Nos partenaires commerciaux doivent se conformer aux lois anti-corruption et se soumettre à nos procédures de diligence raisonnable, conformément aux Exigences Fondamentales de Nestlé en matière d'Approvisionnement Responsable et à nos Principes d'Entreprise.
Peu importe où nous opérons ou quelle est la situation, nous menons nos activités avec la plus grande intégrité. Notre tolérance zéro à l'égard des pots-de-vin et de la corruption s'applique même lorsque la loi locale est plus indulgente, et les lois ou procédures locales plus strictes ont la priorité là où elles existent.
Nos partenaires commerciaux doivent se conformer aux lois anti-corruption et se soumettre à nos procédures de diligence raisonnable.
Comment nous le vivons, chaque jour
- Soyez conscient des risques de corruption et de pots-de-vin dans votre secteur d'activité et restez attentif aux interactions qui pourraient sembler non éthiques aux yeux des autres.
- Ne jamais offrir ou promettre un avantage personnel ou inapproprié, financier ou autre, pour influencer une décision d'un tiers, ni accepter quoi que ce soit de valeur en échange d'une faveur inappropriée. Cela inclut des pots-de-vin indirects ou des paiements à des membres de la famille ou à d'autres proches collaborateurs.
- Veiller à ce que toutes les transactions commerciales et financières soient correctement enregistrées, classées et documentées. Cela comprend des cadeaux, des divertissements, de l'hospitalité, des bourses, des subventions, du parrainage et des contributions caritatives.
- Soyez prudent lorsque vous traitez avec des fonctionnaires gouvernementaux ou des employés du secteur public. Les paiements de facilitation pour sécuriser ou « accélérer » les actions administratives de routine peuvent également être des pots-de-vin et ne sont pas acceptables.
Mettre notre code à l'épreuve
Q. Mon département a engagé un cabinet de conseil pour fournir des "conseils stratégiques" sur l'environnement réglementaire dans un nouveau marché que nous entrons. Les services décrits dans le contrat sont minimes et génériques, sans livrables ni échéancier précis, pourtant les frais de succès sont substantiels et doivent être payés de manière irrégulière. Que dois-je faire?
A. Les accords de conseil vagues peuvent être utilisés pour dissimuler des paiements illicites. En l’absence de résultats clairement établis, il est difficile de mesurer le service réellement fourni, ce qui permet aux comportements contraires à l’éthique et illégaux de passer plus facilement inaperçus. Signalez vos préoccupations à votre responsable, au service juridique et de conformité ou parlez.
Vous entendez quelque chose? Dites quelque chose.
- "Gardons ceci entre nous."
- "Nous pouvons régler cela avec un arrangement spécial."
- "J'aurai besoin de quelque chose en plus pour accélérer ce processus."
- "Un don vous placera en haut de la liste."
Les commissions secrètes, les faveurs financières, les offres d'emploi, les cadeaux ou les dons politiques peuvent tous être des pots-de-vin déguisés. Si cela ressemble à une faveur impropre, c'est probablement le cas. Signalez-le immédiatement.
Ressources
Cliquez pour plus d'informations et de ressources internes.
Parlez à votre responsable, aux ressources humaines ou au service juridique et de conformité, ou signalez vos préoccupations via notre plateforme "Speak Up" .
Si vous avez des questions sur notre Code, parlez à votre responsable ou au service juridique et de conformité.
Davantage à savoir
Q. Pouvons-nous faire des dons politiques?
A. Les lois électorales dans de nombreuses juridictions interdisent les contributions politiques des entreprises aux partis politiques ou aux candidats. Nestlé interdit de telles contributions, sauf celles faites par la maison mère en Suisse. Toute contribution ou déviation de cette politique doit être approuvée par le PDG et le président.
Q. Que dire des bourses, des parrainages non commerciaux, des contributions caritatives ou des subventions?
A. De temps en temps, Nestlé peut offrir des bourses, des subventions, des contributions caritatives ou des parrainages non commerciaux pour soutenir la science, la nutrition, les soins de santé ou d'autres objectifs socialement bénéfiques.
Ces derniers ne doivent jamais être utilisés pour obtenir un avantage impropre pour Nestlé ou être conditionnés à la promotion de nos produits. Les procédures d'examen et d'approbation appropriées doivent être suivies, y compris l'évaluation de la réputation, du bilan et de la pertinence du destinataire pour l'objectif prévu ainsi que les avantages sociaux.
Les affaires corporatives doivent être impliquées dans le processus de révision et de sélection. Les dépenses importantes doivent être approuvées par le responsable du marché ou un autre dirigeant senior désigné et documentées par écrit.
Q. Comment empêchons-nous les autres de se comporter de manière inappropriée en notre nom ?
A. Nestlé ne fera jamais appel à des tiers pour payer des pots-de-vin ou se livrer à des pratiques corrompues. Nous demandons à nos fournisseurs, prestataires de services, distributeurs et tiers agissant en notre nom d'agir avec intégrité et en conformité avec les lois anti-corruption.
La décision d'acheter auprès d'un fournisseur spécifique, de faire appel à un prestataire de services ou de nommer un agent commercial ou un distributeur doit suivre un processus approprié de diligence raisonnable. S'il devient clair ou semble probable qu'un tiers s'engage dans des pratiques inappropriées ou illicites en notre nom, informez immédiatement l'équipe juridique et de conformité.
Q. Et si notre sécurité physique est en danger à moins que nous ne payions un pot-de-vin ?
A. Dans le malheureux cas où un employé ou une tierce partie affiliée serait confronté à des menaces ou à un risque potentiel de préjudice physique s'ils refusent de payer un pot-de-vin au nom de Nestlé, la sécurité de nos collaborateurs est une priorité. La direction juridique et de la conformité ainsi que la sécurité du groupe doivent être informées dès que possible pour entreprendre les actions correctives appropriées.
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