Chapitre 4 : Intégrité des affaires
Nous respectons les sanctions commerciales
La manière de Nestlé
Dans presque tous les coins du globe, Nestlé s'efforce de libérer le pouvoir de l'alimentation pour améliorer la qualité de vie aujourd'hui et pour les générations à venir. Notre présence mondiale nous oblige à respecter les lois nationales et internationales en matière de sanctions commerciales et de contrôle des échanges qui régissent l'importation et l'exportation de nos produits et services ainsi que les technologies que nous utilisons pour gérer notre entreprise.
Nous sommes tous responsables de veiller à ce que Nestlé ne participe à aucune violation des sanctions commerciales ou ne pousse pas par inadvertance d'autres entreprises à enfreindre les lois commerciales qui s'appliquent à elles. Les violations des lois sur les sanctions commerciales peuvent entraîner des poursuites civiles ou pénales contre Nestlé et les employés impliqués.
Suivez nos procédures de diligence raisonnable lors de l'intégration de partenaires commerciaux et d'autres tiers.
Comment nous le vivons, chaque jour
- Comprenez les règles de conformité commerciale qui s'appliquent à votre(s) citoyenneté(s), rôle, région et/ou opérations, et respectez toutes les procédures applicables. En cas de doute, demandez des conseils au service juridique et de conformité ou au Centre de compétence en conformité des sanctions du groupe.
- Suivez nos procédures de diligence raisonnable lors de l'intégration de partenaires commerciaux et d'autres tiers. Soyez particulièrement minutieux lors de l'engagement des services d'agents commerciaux et douaniers.
- Ne tentez pas d'éviter les sanctions commerciales en utilisant des tiers pour effectuer des transactions au nom de Nestlé ou en déplaçant des biens, des services ou des technologies vers des pays sanctionnés via des itinéraires alternatifs à travers des pays non sanctionnés.
Mettre notre code à l'épreuve
Q. J'ai appris qu'un fournisseur que nous utilisons depuis des années a une filiale dans un pays sanctionné. Devons-nous mettre fin à toutes les relations commerciales avec ce fournisseur ?
A. Les lois sur les sanctions commerciales sont complexes. Si vous soupçonnez que l'entité a un lien avec un pays sanctionné, vous devriez contacter le service juridique et de conformité pour enquêter sur la situation.
Ressources
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Si vous avez des questions sur notre Code, parlez à votre responsable ou au service juridique et de conformité.