Chapitre 4 : Intégrité des affaires
Nous respectons les sanctions commerciales
La Manière Nestlé
Dans presque toutes les régions du monde, Nestlé s'efforce de libérer le pouvoir de l'alimentation pour améliorer la qualité de vie aujourd'hui et pour les générations à venir. Notre présence mondiale nous oblige à respecter les lois nationales et internationales en matière de sanctions commerciales et de contrôle des échanges qui régissent l'importation et l'exportation de nos produits, services et technologies utilisées dans le cadre de nos activités.
Nous sommes tous responsables de veiller à ce que Nestlé ne participe à aucune violation des sanctions commerciales, ni ne provoque involontairement d'autres entreprises à enfreindre les lois commerciales qui s'appliquent à elles. Les violations des lois sur les sanctions commerciales peuvent entraîner des poursuites civiles ou pénales à l’encontre de Nestlé et des collaborateurs impliqués.
Suivez nos procédures de diligence raisonnable lors de l'intégration de partenaires commerciaux et d'autres tiers.
Comment nous le vivons, chaque jour
- Comprenez les règles de conformité commerciale qui s'appliquent à votre(vos) nationalité(s), rôle, région et/ou opérations, et respectez toutes les procédures applicables. En cas de doute, demandez des conseils à la Direction Ethique et Conformité ou à l’équipe Sanctions Economiques du Groupe.
- Suivez nos procédures de diligence raisonnable lors de l'intégration de partenaires commerciaux et d'autres tiers. Soyez particulièrement vigilants lors de la sélection d'agents commerciaux et douaniers.
- Ne tentez pas de contourner les sanctions commerciales en utilisant des tiers pour effectuer des transactions au nom de Nestlé, ni en acheminant des biens, des services ou des technologies vers des pays sanctionnés via des itinéraires alternatifs en passant par des pays non sanctionnés.
Mettre notre Code à l'épreuve
Q. J'ai appris qu'un fournisseur que nous utilisons depuis des années a une filiale dans un pays sanctionné. Devons-nous mettre fin à toutes les relations commerciales avec ce fournisseur ?
R. Les lois sur les sanctions commerciales sont complexes. Si vous soupçonnez que l'entité a un lien avec un pays sanctionné, vous devriez contacter la Direction Ethique et Conformité pour analyser la situation.
Ressources
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